Accueil en délégation

Principe

L’accueil en délégation des enseignants-chercheurs est régi par l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. La délégation est une position spécifique aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités et relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, l’enseignant-chercheur délégué n’est ni en position de mise à disposition, ni accueilli en détachement au CNRS. Il continue d’être rémunéré par son administration d’origine et cesse tout ou partie de son service d’enseignement pendant le temps de sa délégation (6 mois à temps plein, 1 an à temps plein ou 1 an à mi-temps) afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et son établissement.

L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.

Procédure

Etablir une convention

La délégation auprès du CNRS fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l'enseignant-chercheur. Une compensation financière est versée par le CNRS à l’établissement afin d'assurer le remplacement de l’enseignant-chercheur dans son service d'enseignement.

Depuis plusieurs années déjà, le CNRS souhaite utiliser ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec les établissements du site : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergences, projets interdisciplinaires, projets dans les unités mixtes internationales…

Demander l'accord

La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, au président ou au directeur de l'établissement d'origine.

Prononcer la délégation

En cas d’accord sur l’accueil, la délégation est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l’établissement après avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1.

Accueil 2018/2019

A partir de la campagne 2018/2019, les enseignants-chercheurs devront constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie. De même, les établissements pourront également gérer les dossiers et devront les transmettre au CNRS en se connectant à Galaxie en cliquant sur https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_acc_delegation_CNRS.htm

NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.

Accèder à la foire aux questions (format PDF)

 

Eléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation :

  1. Feuillet à télécharger, à compléter, à numériser et à inclure en première page du dossier scientifique. Ce feuillet comprend les éléments suivants :
    1. récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
    2. avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
    3. avis du directeur de l’unité d’origine
  2. Un rapport d'activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d'enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d'intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d'évaluation, d'expertise, etc (20 pages maximum) ;
  3. Une présentation des travaux que vous vous proposez d'entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
  4. La liste de vos publications contenant éventuellement les liens internet vers celles-ci ;
  5. Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

 

NB : Si votre dossier contient des images, ces dernières doivent être insérées au format JPEG, avec un taux de compression élevé.

L’ensemble de ces 5 éléments constituera un seul et unique document pdf (non verrouillé), qui sera déposé à l’appui de la demande.

Ouverture de l'application Galaxie pour le dépôt des dossiers de demande d’accueil en délégation du 19 septembre 2017 - 10 heures (heure de Paris) au 17 octobre 2017 - 16 heures (heure de Paris).

 

De son côté, le CNRS s'est doté d'une application au sein de son système d’information pour permettre d’échanger les données relatives à la campagne d’accueil en délégation.

Ainsi, après la phase d’échange sur les candidatures avec les responsables d’établissement, et une fois la décision finale prise, le CNRS transmettra les résultats à chaque établissement et à chaque enseignant-chercheur, sur le portail Galaxie.

Important : Une fois les résultats connus, l’enseignant-chercheur devra, via Galaxie, alors confirmer son accord sur les modalités de l’accueil en délégation, demander une modulation de l’accueil (à ETP équivalent ou inférieur) ou demander son désistement.