Accueil en délégation

Principe

L’accueil en délégation des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs est régi par les articles 11 et suivants du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. D’autres textes portant statuts particuliers de maîtres de conférences et de professeurs prévoient également cette possibilité d’accueil en délégation notamment : le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ; le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

La délégation est une position spécifique qui relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition, ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement. Les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs pourront être accueillis à temps plein ou à temps partiel.

L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.

Procédure

Etablir une convention

La délégation auprès du CNRS fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l'enseignante-chercheuse ou l’enseignant-chercheur. Une compensation financière est versée par le CNRS à l’établissement afin d'assurer le remplacement de l’enseignante-chercheuse ou l’enseignant-chercheur dans son service d'enseignement.

Depuis plusieurs années déjà, le CNRS souhaite utiliser ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec ses partenaires : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergence, projets interdisciplinaires, préparation de projets européens, séjour de longue durée à l’étranger dans le cadre d’un projet avec le CNRS, projets dans les international research laboratories (IRL), directions d’unité, reprise d’activité suite à un congé long …   

Demander l'accord

La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, au président ou au directeur de l'établissement d'origine.

Prononcer la délégation

En cas d’accord sur l’accueil, la délégation est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l’établissement après avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1.

Accueil 2022/2023

Les enseignants-chercheurs doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie.

De même, les établissements gèrent les dossiers et les transmettent au CNRS en se connectant à Galaxie.

NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.

Accéder à la foire aux questions (format PDF)

 

Eléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation :

  1. Feuillet à télécharger sur le portail Galaxie*², ou ici, à compléter, à numériser et à inclure en première page du dossier scientifique. Ce feuillet comprend les éléments suivants :
    1. récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
    2. avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
    3. avis du directeur de l’unité d’origine
  2. Un rapport d'activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d'enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d'intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d'évaluation, d'expertise, etc (20 pages maximum) ;
  3. Une présentation des travaux que vous vous proposez d'entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
  4. Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques(1) (références complètes) que vous jugez les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan de vos travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr, …) ;
  5. Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

 

NB : Si votre dossier contient des images, ces dernières doivent être insérées au format JPEG, avec un taux de compression élevé.

L’ensemble de ces 5 éléments constituera un seul et unique document pdf (non verrouillé), qui sera déposé à l’appui de la demande.

Ouverture de l'application Galaxie*² pour le dépôt des dossiers de demande d’accueil en délégation : du jeudi 23 septembre 2021 - 10 heures au jeudi 21 octobre 2021 - 16 heures (heure de Paris).

 

De son côté, le CNRS s'est doté d'une application au sein de son système d’information pour permettre d’échanger les données relatives à la campagne d’accueil en délégation.

Ainsi, après la phase d’échange sur les candidatures avec les responsables d’établissements, et une fois la décision finale prise, le CNRS transmettra les résultats à chaque établissement et à chaque enseignant-chercheur, sur le portail Galaxie*².

Important : Une fois les résultats connus, l’enseignant-chercheur ou l’enseignante-chercheuse devra alors, via Galaxie*², confirmer son accord sur les modalités de l’accueil en délégation, demander, s'il y a lieu, une modulation de l’accueil (à ETP équivalent ou inférieur) ou faire part de son désistement.

 

*(1) Dans le cadre de sa politique de science ouverte, le CNRS a signé en 2018 la déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (SF-DORA) qui enjoint de préférer une évaluation qualitative et d'éviter de recourir à des indicateurs bibliométriques quantitatifs, certes objectifs, mais dénués de sens et souvent trompeur.

*(2) Les établissements non connectés à Galaxie pourront adresser un message à l’adresse qui leur sera communiquée dans le courrier de lancement de campagne afin de prendre connaissance des modalités spécifiques pour le dépôt des dossiers et les résultats.