Accueil en délégation
Principe
L’accueil en délégation des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs est régi par les articles 11 et suivants du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. D’autres textes portant statuts particuliers de maîtres et maîtresses de conférences et de professeures et professeurs prévoient également cette possibilité d’accueil en délégation notamment : le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ; le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.
L’accueil en délégation est une position spécifique qui relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.
Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition, ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement. Les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs pourront être accueillis à temps plein ou à temps partiel.
L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.
Procédure
Demander l’accord
La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, à la direction de l’établissement d’origine.
Etablir l’arrêté de délégation
En cas d’accord sur la demande, la délégation est prononcée par arrêté de la direction de l’établissement après avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1.
Etablir une convention
L’accueil en délégation auprès du CNRS fait l’objet d’une convention entre le CNRS et l’établissement d’origine de l’enseignant-chercheur ou l’enseignante-chercheuse. Une compensation financière est versée par le CNRS à l’établissement afin d’assurer le remplacement (partiel ou total) du service d’enseignement.
Depuis plusieurs années déjà, le CNRS souhaite utiliser ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec ses partenaires : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergence, projets interdisciplinaires, préparation de projets européens, séjour de longue durée à l’étranger dans le cadre d’un projet avec le CNRS, projets dans les international research laboratories (IRL), directions d’unité, reprise d’activité suite à un congé long …
Accueil 2025-2026
Les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l’application Galaxie https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_acc_delegation_CNRS.htm
De même, les établissements gèrent les dossiers et les transmettent au CNRS en se connectant à Galaxie.
NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.
Accéder à la foire aux questions
Eléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation :
- Feuillet à télécharger sur le portail Galaxie (2) ou ici et à compléter, numériser et inclure en premières pages du dossier scientifique. Ce feuillet comprend les éléments suivants :
- récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement,
- avis du directeur ou de la directrice de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé,
- avis du directeur ou de la directrice de l’unité d’origine ;
- Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum vitae, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement occupées, les fonctions d’intérêt collectif exercées : participation à des commissions d’évaluation, d’expertise, direction d’unité, etc (20 pages maximum) ;
- Une présentation des travaux envisagés dans le cadre de l’accueil en délégation (5 pages maximum) ;
- Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques (1) (références complètes) les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan des travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr, …) ;
- Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).
NB : Si le dossier contient des images, ces dernières doivent être insérées au format JPEG, avec un taux de compression élevé.
L’ensemble de ces 5 éléments constituera un seul et unique document pdf (non verrouillé), qui sera déposé à l’appui de la demande.
Ouverture de l’application Galaxie (2) pour le dépôt des dossiers de demande d’accueil en délégation : du lundi 23 septembre 2024 – 10 heures au vendredi 18 octobre 2024 – 16 heures (heure de Paris).
De son côté, le CNRS dispose d’une application, au sein de son système d’information, pour échanger les données de la campagne d’accueil en délégation avec Galaxie.
La décision finale du CNRS est arrêtée après la phase d’échange sur les candidatures avec les responsables d’établissements.
Les établissements ainsi que chaque enseignant-chercheur et enseignante-chercheuse pourront consulter les résultats, sur le portail Galaxie (2).
Important : Une fois les résultats connus, l’enseignant-chercheur ou l’enseignante-chercheuse devra alors, via Galaxie (2)., confirmer son accord sur les modalités de l’accueil en délégation, demander, s’il y a lieu, une modulation de l’accueil (à ETP équivalent ou inférieur) ou faire part de son désistement.